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Université de Bourgogne

Trump opte pour la continuité. Le 2 novembre, le quarante-cinquième président des USA a nominé Jérome H Powell, ancien avocat d'affaires et banquier d'investissement, à la tête de la Banque Centrale la plus influente du monde.

Il remplacera Jannet Yellen, première présidente de la Federal Reserve à ne pas voir son mandat renouvelé depuis plus de 40 ans. Jérôme Powell incarner...

29 Mar 2017

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est l’un des grands sujets de la loi de finance pour 2017. En effet, l’article 11 de celle-ci, dans sa version en vigueur au 23 mars 2017, et renvoyant à l’article 219 du code général des impôt, prévoit l’abolition en douceur du célèbre taux d’imposition à « 33 1/3 ». Ce taux est réduit à 28% pour tout exercice ouvert au 1er janv...

21 Mar 2017

« Il est toujours intéressant fiscalement de réaliser des versements sur notre épargne-retraite 
- Faux ! ».

En effet, suite à l’adoption par le Parlement du prélèvement à la source, qui est prévu pour 2018, les versements réalisés en 2017 par les épargnants sur un Perp, l’article 83, un contrat Madelin ou un Préfon ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal, alors qu’habi...

27 Feb 2017

Transmettre son patrimoine dans des conditions optimales est un objectif dont l'atteinte dépend grandement de l'impact de la fiscalité, en raison de l'existence des droits de mutation à titre gratuit frappant les donations ainsi que les successions.

A ce titre, un régime spécifique permet l'application d'abattements dans le cadre de transmissions en ligne directe. Toutefois,...

21 Feb 2017

Créée en 2012, cette taxe s’applique à toutes les sociétés qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires dans le but d’inciter les grands groupes à investir leurs bénéfices plutôt qu’à les distribuer. Toutefois, sont exonérées de cette taxe les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, or, il ne peut s’agir que de sociétés françaises qui sont seules à pouvo...

10 Feb 2017

Suite à l’adoption en décembre 2016 du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le dispositif Malraux a été quelque peu remanié. Effectivement, les logements éligibles et le plafond de la réduction du dispositif ont été modifiés, et la possibilité d’un report d’imposition est apparue.

Pour rappel, Le dispositif Malraux a été institué en 1962 pour conserver l’intégri...

11 Dec 2016

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu au cœur de la politique actuelle, et particulièrement depuis la mise en lumière de certaines affaires (dont celle des « Panama Papers »).

Pour preuve, lors de l'examen du projet de loi de finances 2017, l'Assemblée nationale a voté, avec l’accord du Gouvernement, la possibilité pour l'Administration de rémunérer les « aviseu...

          Après l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 le 8 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel a été saisi à la demande d'au moins 60 députés et 60 sénateurs. 

          Mais alors se pose la question de savoir si l’assurance vie sera encore un placement avantageux si le Conseil constitutionnel la valide en l'état ?...

Le PEL est-il intéressant aujourd’hui alors que les taux d’intérêt des crédits immobiliers n’ont jamais été aussi bas ?

       Le plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne bloquée, productif d’intérêts permettant d’obtenir un prêt immobilier à un taux fixé par avance.

       Ce produit est rémunéré à hauteur de 1% depuis le 1er Aout 2016. La rémunérat...

Les livrets réglementés (livret A, livret LDD, LEP) sont-ils encore à privilégier alors que leur rendement est faible ?

Le rendement n’est pas le seul critère permettant d’apprécier la pertinence d’un placement. D’autres éléments tels que la liquidité, la fiscalité et le niveau de risque sont à prendre en considération afin de déterminer la solution la plus opportune.

Les livr...

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Régis Vabres

Régis Vabres est agrégé des facultés de droit, agrégé d'économie et gestion et ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan.

Il est spécialisé en droit des affaires, notamment en droit des marchés financiers et en fiscalité de l'entreprise.

Il est également rédacteur en chef de la Revue internationale des services financiers, publiée chez Bruylant/Larcier.

Régis VABRES

Professeur de droit privé

Co-directeur du master 2 BPA

 

Xavier BRADLEY

Maître de conférence

Co-directeur du master 2 BPA

 

Xavier Bradley est agrégé de Sciences Sociales et Maître de Conférences HDR.

Il est spécialisé en macroéconomie monétaire et en histoire de la pensée économique.

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September 19, 2016

September 19, 2016

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