Assurance-vie vs. Projet de loi Sapin 2

La loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte ­contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont le projet a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale début juillet, pourrait bien remettre en cause la liberté des rachats sur assurance-vie. En effet, en cas de menace majeure sur le système financier, les épargnants se verraient limités dans la possibilité de retirer les sommes versées sur leur contrat.

Après examen des Commissions mixtes paritaires à la mi-septembre, le projet est de nouveau entre les mains des députés. Affaire à suivre...

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html


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