Assurance vie vs. Projet de loi Sapin 2 II !

December 4, 2016

          Après l'adoption définitive du projet de loi Sapin 2 le 8 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel a été saisi à la demande d'au moins 60 députés et 60 sénateurs. 

 

          Mais alors se pose la question de savoir si l’assurance vie sera encore un placement avantageux si le Conseil constitutionnel la valide en l'état ?  

 

          Toute la difficulté portera sur l’appréciation de cette notion et sur les délais pour en définir les contours. En effet, en l’absence de précision dans le décret d’application, il reviendra à la jurisprudence de définir si cet « état d’urgence » bancaire est déclaré. 

 

          Ce projet de loi prévoit qu’en cas de « menace grave et caractérisée », le Haut Conseil de Stabilisation Financière peut, pour une période maximale de trois mois, renouvelable si la situation perdure, prendre des mesures conservatoires. Le texte permet notamment la remise en cause de la faculté de rachat ou d’arbitrage sur les contrats d’assurance-vie.

 

          En pratique, cela correspond à un blocage temporaire des fonds. Ainsi, la crainte des épargnants que leur capital ne soit plus accessible du fait de la mise en oeuvre de la procédure peut potentiellement se réaliser. Bloqués mais pas perdus, les fonds restent protégés par la garantie des dépôts à hauteur de 70 000€ de fonds en euros. 

 

          Les avantages fiscaux et successoraux de ce produit d'épargne ne sont aucunement remis en cause et le rendement associé n’est pas impacté par le projet. Liquide, disponible et diversifiée, l’assurance-vie est un placement très avantageux et qui le reste !   

 

 

 

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