Une baisse de l'impôt sur les sociétés en 2017 ?

March 29, 2017

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est l’un des grands sujets de la loi de finance pour 2017. En effet, l’article 11 de celle-ci, dans sa version en vigueur au 23 mars 2017, et renvoyant à l’article 219 du code général des impôt, prévoit l’abolition en douceur du célèbre taux d’imposition à « 33 1/3 ». Ce taux est réduit à 28% pour tout exercice ouvert au 1er janvier 2017 concernant les bénéfices imposables des PME au sens de l’union européenne, se trouvant dans une tranche entre 38 120€ et 75 000€.

 

Il s’appliquera ensuite, pour les exercices ouverts au 1er janvier 2018, et dont les bénéfices se trouveront en deçà de 500 000€. 

 

Enfin, en 2019, ce taux sera applicable pour tout bénéfice imposable n’excédant pas 1 milliard d’euros, et dans la limite de 500 000€, pour les contribuables se trouvant au delà de ce seuil.

 

Comme nous le savons tous, l’avenir de ses dispositions peut être remis en question suite aux prochaines élections présidentielles. En effet, pour exemple : François Fillon souhaite fixer l’impôt sur les sociétés à 25%, Emmanuel Macron est également favorable à une baisse du taux de l’IS, ou encore Marine Le Pen souhaiterait, quant à elle favoriser les petites et moyennes entreprises en proposant un taux intermédiaire à l’IS…

 

Rendez-vous au mois de mai...

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